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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - Site web ARTTIC

www.arttic.eu

PREAMBULE

ARTTIC collecte et traite vos données de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

La collecte des données à caractère personnel par la société ARTTIC se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. ARTTIC s’engage auprès des personnes concernées par la présente Politique à tenir par écrit un registre des catégories d’activités de traitement effectuées en tant que responsable de traitement des données ou sous-traitant dans le cadre du site web ARTTIC.

 

DEFINITIONS

ARTTIC : La personne morale qui édite les services de communication en ligne et qui est responsable de la collecte des données. La société ARTTIC est une société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 344 112 396 dont le siège social est situé 58A rue du Dessous des Berges à Paris (75013), France, représentée par son représentant légal sis ès qualité audit siège.

Coordonnées :

+33 1 53 94 54 60

+33 1 53 94 54 70         

info-paris@eurtd.com   

Pour plus d’informations sur les coordonnées des différents bureaux rattachés à la société ARTTIC : http://www.arttic.eu/pages/fr/contact.php

Site : L'ensemble du contenu des différentes pages et les services du site accessible à partir de l’adresse URL suivante : www.arttic.eu

Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services auxquels le site permet éventuellement d’accéder.

Personne concernée : Toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par ARTTIC dans le cadre du Projet, qu’elle soit un Partenaire, un collaborateur du Partenaire, un Utilisateur, un autre tiers.

 

INFORMATION ET DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Par la présente, ARTTIC vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées. ARTTIC se tient la disposition des personnes concernées pour toute information concernant les traitements mis en œuvre dans le cadre du Projet.

Pour toute demande ou réclamation concernant les traitements de données à caractère personnel, il est possible de contacter ARTTIC à l’adresse électronique : arttic-privacy@eurtd.com

En particulier, toute personne concernée dispose du droit de demander à ARTTIC :

  • L’accès aux données à caractère personnel fournies ;
  • La rectification de celles-ci ;
  • De s’opposer au traitement, quand ce traitement a pour fondement l’intérêt légitime d’ARTTIC et au regard de la situation particulière de la personne concernée ;
  • D’exercer son droit à la portabilité de ses données.

Sur le droit à la portabilité, ARTTIC offre la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données personnelle concernant une personne, à sa demande expresse. La personne concernée se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

Afin de pouvoir être traité, le message de demande doit être accompagné d’un justificatif d’identité. La personne concernée peut donner mandat à une personne de son choix pour exercer ses droits, à condition que cette dernière justifie de son identité, de celle du demandeur, et de l’étendue de son mandat sous forme d’une justification expresse et écrite.

Le Privacy Policy peut être modifiée à tout moment par ARTTIC, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. La personne concernée doit se référer avant toute navigation à la dernière version en ligne sur le Site ou communiquée par voie électronique.

 

DONNEES COLLECTEES ET FINALITES DES TRAITEMENTS

Dans le cadre de l'utilisation du Site, ARTTIC est susceptible de collecter directement auprès des personnes concernées les catégories de données suivantes concernant les Utilisateurs du Site (ci-après désignées les « Données Utilisateurs ») :

1° Des données d’identification (nom, prénom, téléphone, adresse mail) et relative à la vie professionnelle (organisation, fonction) qui ont pour finalité :

  • De répondre utilement aux personnes souhaitant joindre ARTTIC en complétant le formulaire de contact du Site ;
  • L’envoi de newsletters à la condition que l'Utilisateur coche la case exprimant son acceptation, prévue à cet effet.

Tout formulaire de collecte indique quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) et si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de la demande. La présente Politique de confidentialité est en libre accès par l’Utilisateur qui doit en prendre connaissance avant de transmettre ses données à ARTTIC.

2° ARTTIC suit une procédure standard d'utilisation des fichiers de logs. Ces fichiers enregistrent les visiteurs lorsqu'ils visitent le site Web. Les informations recueillies par les fichiers de logs comprennent les adresses IP (protocole Internet), le type de navigateur, le fournisseur d'accès Internet (FAI), la date et l'heure, les pages de renvoi et de sortie, et éventuellement le nombre de clics.

Le but de l'information est d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre les déplacements des utilisateurs sur le site Web et de recueillir des données démographiques.

 

COOKIES

L’Utilisateur est informé que des cookies peuvent être utilisés par ARTTIC pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient utilisés sur son terminal, la plupart des navigateurs permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage et il est possible de refuser l’enregistrement de cookies dans son terminal. Toutefois, dans ce cas, l’Utilisateur est informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

 

STATISTIQUES EN LIGNE

Ce site Web utilise Google Analytics, un service d'analyse Web fourni par Google, Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site Internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Si l'anonymisation IP est activée sur ce site Web, votre adresse IP sera ainsi tronquée dans la zone des États membres de l'Union européenne ou autres parties sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera d'abord transférée sur un serveur Google aux États-Unis et y sera tronquée.

Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site Web dans le but d'évaluer votre utilisation dudit site Web, de compiler des rapports sur l'activité du site Web pour les exploitants du site Web et de leur fournir d'autres services liés à l'activité du site Web et à l'utilisation d'Internet.

L'adresse IP que votre navigateur transmet dans le cadre de Google Analytics ne sera associée à aucune autre donnée détenue par Google. Vous pouvez refuser l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés sur votre navigateur. Cependant, veuillez noter que si vous le faites, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser toutes les fonctionnalités de ce site Web. Vous pouvez également choisir de ne pas être suivi par Google Analytics avec effet pour l'avenir en téléchargeant et installant Google Analytics Opt-out Browser Addon pour votre navigateur Web actuel : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

 

DESTINATAIRES DES DONNEES

ARTTIC se conforme aux règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD.

Les données personnelles collectées par ARTTIC sont destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront vendues, cédées ou communiquées à des tiers dans des conditions non prévues par les présentes.

Sur la base des obligations légales, les données personnelles des personnes concernées pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. Les données personnelles collectées pourront être utilisées par ARTTIC pour enrichir ses bases de données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées et exclusivement à des fins statistiques.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, ARTTIC s’assurera que ce dernier est tenu d'appliquer des conditions de confidentialité a minima identiques aux présentes.

Le Site utilise des Plugins Sociaux (Plugins) de différents réseaux sociaux comme Twitter/LinkedIn/Youtube/Google+, qui sont marqués par leurs logos. Lorsque vous ouvrez un site avec ces plugins, les données du navigateur sont transférées aux propriétaires de ces réseaux sociaux. Ainsi, ils sont informés que vous avez ouvert le site correspondant. Si l'Utilisateur est connecté à un ou plusieurs de ces réseaux sociaux, ces données peuvent être reliées à son compte. L'adresse IP peut être enregistrée sans être membre d'un réseau social ou se connecter à un réseau.

Veuillez noter que le traitement des données a lieu en dehors de l'Union européenne. Nous n'avons aucune influence et n'assumons aucune responsabilité sur le volume de données qui est transféré par le biais de plugins sociaux.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les politiques de sécurité des données du réseau concerné :

http://www.twitter.com/privacy  

http://www.google.com/intl/de/policies/privacy/  

https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy  

https://www.youtube.com/static?template=privacy_guidelines

En vous déconnectant des réseaux avant de naviguer ou d'utiliser un logiciel de protection de la vie privée, vous pouvez limiter la quantité de données transférées.

 

CONSERVATION DES DONNEES

Les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies par le Consortium. Au-delà de cette durée, les données seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Plus généralement, des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Toute personne qui n’a pas eu un comportement actif en lien avec les finalités de traitement décrites pendant une période de trois ans verra ses données supprimées.

La durée de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l'issue de ce délai.

 

SOUS-TRAITANCE

Dans le cadre de son implication dans le Projet, ARTTIC pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) pour mener des activités de traitement spécifiques qui sont soumis aux conditions de la présente Politique.

ARTTIC veille à ce que tout sous-traitant ou sous-traitant ultérieur présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des personnes concernées.

 

INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR ARTTIC

ARTTIC s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles collectées.

Cependant, ARTTIC ne peut garantir l’élimination de tout risque d’utilisation abusive des données.

Dans l'éventualité où ARTTIC prendrait connaissance d'un accès illégal aux données personnelles stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, ARTTIC s’engage à :

  • Notifier à la personne concernée l'incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l'incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question par ARTTIC.

 

TRAITEMENTS TRANSFRONTALIERS, HORS UE ET AUTORITE DE CONTROLE

ARTTIC effectue des traitements de données personnelles transfrontaliers. En effet, ARTTIC a des bureaux situés dans différents pays de l’Union européenne et a son siège social situé en France, qui constitue son établissement principal. Aussi, l’autorité de contrôle chef de file au sens de l’article 56 du RGPD est la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité de contrôle française (https://www.cnil.fr).

De plus, ARTTIC est susceptible d’effectuer des transferts de données en dehors de l’Union européenne, notamment vers l’Israël où un bureau secondaire est installé et qui dispose d’un niveau de protection adéquat. Dans ce cas, ARTTIC s'engage à appliquer les règles de transferts du RGPD.

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